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ConformeDz La conformité 18-07 en quelques clics.

ConformeDz est la solution algerienne qui accompagne votre entreprise et DPO vers la confirmite 18-07 et 25-11.
Ne vous souciez plus, nous sommes la pour vous.

Demander une démo Contactez-nous

La Loi n° 18-07 du 10 juin 2018, en vigueur depuis le 10 août 2023, impose aux organismes publics et privés de déclarer leurs traitements de données personnelles à l'ANPDP.

Nos fonctionnalités

De la description du traitement au traitement déclaré, avec sa preuve de dépôt. Trois gestes, dans le même outil, sans jamais ressaisir ce qui est déjà écrit.

Aide a la saisie et systeme de recommendation propulse par IA

Decrivez votre activite et vos traitements. ConformeDz vous aide à remplir le formulaire de déclaration en vous proposant des suggestions et les fins legales basées sur les textes de loi.

  • Autorisation préalable signalée dès detection de données sensibles ou transfert hors Algérie
  • Chaque proposition s'appuie sur le texte de la Loi 18-07: finalité, base légale, catégories de données
  • Toute proposition est soumise à votre validation avant d'être appliquée à la fiche.

Teledeclaration sur votre portail de l'ANPDP

Fini la double saisie. L'agent parcourt toute les étapes du formulaire, inscrit chaque valeur, la verifie, et note sa provenance dans un journal que vous suivez en direct.

  • Chaque valeur tracée dans le journal d'insertion
  • Un champ absent du registre est signalé comme écart, jamais deviné
  • L'agent s'arrête avant la soumission: c'est vous qui validez

Un aperçu en détail

ConformeDz Registre des traitements Reconstitution

Registre des traitements

Société Algérienne de Transport Urbain · organisme fictif

ÉtatCodeTraitementRégime
Conforme TRT-RH-01 Gestion administrative du personnel Déclaration Consulter
Non déclaré TRT-BIO-04 Contrôle d'accès biométrique aux ateliers Autorisation
Non déclaré TRT-VID-03 Vidéosurveillance des dépôts Déclaration Déclarer
Non déclaré TRT-USG-05 Gestion des abonnements usagers Déclaration Déclarer
Conforme TRT-PAIE-02 Établissement de la paie Déclaration Consulter
Non déclaré TRT-REC-06 Recrutement et gestion des candidatures Déclaration Déclarer
Contrôle d'accès biométrique aux ateliersTRT-BIO-04 · autorisation préalable
Agent prêt
26 champs à reprendre du registre
0 / 26
La soumission se déverrouille quand le formulaire est complet.
Portail tiersTéléservice ANPDP — reconstitution pour la démonstration
Reconstitution — ceci n'est pas le portail officiel de l'ANPDP
Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère PersonnelTéléservice — Déclaration préalable et demande d'autorisation · Loi n° 18-07
  1. 1Déclarant
  2. 2Responsable
  3. 3Traitement
  4. 4Données
  5. 5Destinataires
  6. 6Conservation

Étape 1 / 6 — Identification du déclarant

« PrécédentSuivant »
Demande d'autorisation déposée
Contrôle d'accès biométrique aux ateliers
AUT-2026-95FD28
TraitementTRT-BIO-04
NatureAutorisation préalable
Déposée le—
Champs transmis26
  • Journal de remplissage — 26 entrées horodatées
  • Valeurs transmises au portail, conservées à l'identique
  • Table de correspondance appliquée, version enregistrée

Une demande d'autorisation, du registre au récépissé.

Une trentaine de secondes. L'agent remplit le formulaire, puis vous laisse valider la soumission.

Reconstitution animée : organisme fictif, portail ANPDP simulé.

  1. Registre
  2. Remplissage
  3. Validation
  4. Récépissé
Demander une démo

À propos de Nous

Le probleme: Les organismes décrivent leurs traitements une première fois dans un tableur, puis les ressaisissent à la main dans le portail de l'ANPDP.

ConformeDz est parti de ce constat. Les outils existants digitalisent la saisie et produisent des documents, puis s'arrêtent au seuil du portail. Nous avons construit ce dernier kilomètre: la déclaration elle-même, à partir du registre, sous le contrôle de celui qui en porte la responsabilité.

Le produit est conçu à partir du texte de la Loi 18-07: responsable de traitement, finalité, base légale, déclaration et autorisation préalables, récépissé.

  • L'agent est observable, jamais magique

    Chaque valeur inscrit par notre agent affiche sa provenance. La traçabilité est l'argument, pas un ornement.

  • La validation humaine est au coeur du processus

    Rien ne part vers l'autorité sans votre confirmation explicite. Cette friction est une garantie assumée et requise.

  • Les écarts sont signalés, jamais comblés

    Un champ sans correspondance reste en attente. Une donnée réglementaire inventée est un risque juridique.

  • Le registre se saisit une fois

    Toute ressaisie est un défaut de conception, pas une fatalité.

Pourquoi nous

Là où les outils du marché s'arrêtent au portail, ConformeDz va jusqu'au récépissé. Trois différences à vérifier en démonstration.

Il déclare, il ne se contente pas de consigner

Télédéclaration ANPDPqui la fait ?
  • Saisie manuelleÀ la main
  • Outils de gestion du marchéÀ la main
  • ConformeDzDepuis le registre

Un registre structuré et des documents, d'autres le proposent. Remplir le formulaire de l'autorité à partir du registre et rapporter la preuve de dépôt, c'est ce que ConformeDz ajoute.

Quand le portail évolue, on corrige une table

Table de correspondanceversion 2026.08
// champ du portail → source
'trt_intitule' → traitement.nom
'trt_finalite' → traitement.finalite
'trt_base_legale' → traitement.base_legale
'trt_collecte' → traitement.mode_collecte
'dest_liste' → traitement.destinataires
'sec_duree' → traitement.duree_conservation
'sec_hebergement' → traitement.lieu_hebergement
'resp_nom' → organisme.representant_nom

La correspondance entre votre registre et les champs du portail vit dans un fichier déclaratif et versionné. Une évolution du formulaire de l'ANPDP se corrige là, sans toucher à l'agent.

Installé chez vous, pas dans un cloud tiers

Déploiementsur site

ConformeDz s'installe sur l'infrastructure de votre organisme. Le registre, les récépissés et les journaux de remplissage restent dans vos murs.

Programme pilote

Pas de témoignages ici pour l'instant, et nous ne les inventerons pas. ConformeDz ouvre un programme pilote à ses premiers organismes avec quelques preferences requises:

  • Un organisme algérien, public ou privéAdministration, établissement, opérateur ou entreprise.
  • Des traitements à déclarer ou à régulariserQuelques-uns ou plusieurs dizaines.
  • Un DPO ou un responsable conformité disponibleCharge de valider et suivre toute soumission et declaration.

Demander une démo

Une présentation sur vos propres cas, ou une candidature au programme pilote.

Champs obligatoires. Votre messagerie s'ouvre avec la demande pré-remplie, adressée à contact@conformedz.com.

Foire aux questions

Vous avez d'autre questions ? Écrivez-nous à contact@conformedz.com.

Mon organisme est-il concerné par la Loi 18-07 ?

La Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 s'applique aux organismes publics et privés qui traitent des données à caractère personnel, que le traitement soit automatisé ou tenu dans des fichiers manuels. Elle est en vigueur depuis le 10 août 2023, et son application est supervisée par l'ANPDP.

Quels sont les risques que j'encours si je ne suis pas conforme à la 18-07 ?

D'abord financiers, ensuite pénaux. Traiter des données sans déclaration ni autorisation préalable expose à une amende pouvant atteindre 1 000 000 DA, doublée en cas de récidive. Pour les manquements les plus graves — données sensibles traitées sans consentement, transfert de données hors d'Algérie en violation de la loi — la peine peut aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement. Les dirigeants sont punissables au même titre que l'organisme.

Déclaration préalable ou autorisation préalable : quelle différence ?

La déclaration préalable est le régime de droit commun : l'organisme notifie son traitement à l'ANPDP avant de le mettre en œuvre. L'autorisation préalable est le régime renforcé : l'ANPDP valide le traitement avant qu'il ne débute. Elle s'impose notamment pour les données sensibles, comme la biométrie ou la santé, et pour les transferts de données hors d'Algérie.

ConformeDz déduit le régime de chaque traitement à partir des données qu'il décrit.

ConformeDz soumet-il la déclaration à ma place ?

Non. L'agent remplit le formulaire du portail étape par étape, puis s'arrête. La soumission engage la responsabilité du responsable de traitement : elle vous revient, et rien ne part vers l'autorité sans votre confirmation explicite.

Que se passe-t-il si une information manque dans le registre ?

L'agent ne la devine pas. Le champ est signalé comme écart dans le journal et rappelé avant la soumission, pour que vous complétiez la fiche du traitement.

Où sont hébergées nos données ?

Chez vous. ConformeDz s'installe sur l'infrastructure de votre organisme : le registre, les récépissés et les journaux de remplissage y restent. Seule la déclaration que vous validez part vers le portail de l'ANPDP.

Et si le portail de l'ANPDP change ?

C'est le risque principal de toute automatisation, et il est traité par conception. La correspondance entre le registre et les champs du portail vit dans un fichier déclaratif et versionné : une évolution du formulaire se corrige là, pas dans le code de l'agent.

La démonstration utilise-t-elle le vrai portail de l'ANPDP ?

Non. La démonstration s'appuie sur une reconstitution du formulaire, pour être reproductible sans compte ni connexion, et elle le signale à l'écran. La couche qui pilote le portail est isolée, afin de pouvoir piloter le portail réel sans modifier le reste du produit.

Scénario — la peine maximale prévue par la loi 18-07

5 ans d'emprisonnement. Jusqu'à 2 000 000 DA d'amende.

Traiter des données sensibles sans consentement, ou les transférer hors d'Algérie en violation de la loi, expose le responsable de traitement — et ses dirigeants au même titre — à cette peine. Sans compter le retrait du récépissé et l'arrêt immédiat du traitement.

C'est ce qui peut vous arriver si vous n'utilisez pas ConformeDz.

Éviter ce scénario